Mentions légales

1. Préambule et objet des mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Statut juridique : Entreprise individuelle
• Nom du dirigeant et enseigne : SINA, exerçant sous le nom commercial « Madame’s Home »
• Siège social : 691 avenue Jules Bianco, 73400 Ugine, France
• Numéro SIRET : 890 720 188 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR17890720188
• Code NAF / APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
• Immatriculation (RCS) : au greffe de CHAMBÉRY
• Adresse e-mail de contact : contact@madameshome.fr

3. Directeur de la publication

• Directrice de la publication : SINA
• Qualité : Dirigeante

4. Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par :

• Raison sociale : Contabo GmbH
• Adresse postale : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Germany
• Téléphone : +49 89 3564717 70
• E-mail : info@contabo.com
• Directeurs généraux (Managing directors) : Stephan Wolfram et Mario Wilhelm
• Registre du commerce : AG Munich – Numéro HRB 180722
• Numéro de TVA : DE267602842

5. Conception et développement

• Développement technique du site : CodeurToni
• Conception de l’architecture du site : Jonathan Grondin

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Il est expressément précisé que :

• Les images des produits diffusées sur le site sont la propriété exclusive de Madame’s Home.
• L’architecture du site web est la propriété exclusive de Jonathan Grondin.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable des ayants droit respectifs. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Activité e-commerce et Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site propose la vente en ligne de produits d’extension de cils et de prestations de services, à destination d’un public mixte composé de particuliers (B2C) et de professionnels (B2B).

L’ensemble des règles encadrant la vente, notamment les tarifs, les modalités de paiement, les conditions de livraison, ainsi que le droit de rétractation applicable aux consommateurs en vertu du Code de la consommation, sont détaillées au sein de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

L’utilisateur est invité à les consulter avant toute commande à l’adresse suivante (CGV) : /politique-de-confidentialite/

8. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par SINA, en qualité de responsable de traitement.

Finalités du traitement et base légale

Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, des données sont collectées (notamment lors de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande en ligne) afin de permettre la gestion de la relation client, le traitement des commandes, la livraison et la facturation. La base légale de ces traitements est l’exécution du contrat (article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) liant l’utilisateur à Madame’s Home.

Destinataires des données

Pour assurer le bon fonctionnement de nos services et finaliser vos commandes, certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques :

• Google Analytics (mesure d’audience)
• Stripe et PayPal (modules de paiement sécurisé)

Politique de confidentialité

Pour obtenir des informations exhaustives sur le traitement de vos données, les durées de conservation, et les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité :

• Version française : /politique-de-confidentialite
• Version anglaise : /en/politique-de-confidentialite-2

Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement. Ces droits s’exercent en contactant la directrice de la publication par e-mail à l’adresse : contact@madameshome.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Site web : https://www.cnil.fr/

9. Cookies et traceurs

Conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL, ce site utilise des cookies.

Les cookies utilisés sur le site se divisent en deux catégories :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : Ils sont indispensables à la navigation sur le site, à l’utilisation du panier d’achat et à la connexion au compte client. Ces traceurs ne requièrent pas votre consentement préalable.
• Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : Ils permettent d’analyser le trafic et l’utilisation du site.

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites ou aux éventuelles collectes de données personnelles qui y seraient effectuées.

11. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, ni des éventuels dysfonctionnements techniques entraînant une indisponibilité du service.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

• Pour les clients professionnels (B2B) : la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur.
• Pour les clients particuliers (B2C) : les règles légales de compétence du Code de la consommation s’appliquent. Le consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation en vue du règlement amiable du litige.