Conditions Générales de Vente

En vigueur au 29 mai 2026 — Version 1.0

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société SINA, exploitant le site internet Madame’s Home (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site madameshome.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du Vendeur

• Raison sociale : SINA
• Statut juridique : Entreprise individuelle
• Nom commercial : Madame’s Home
• Siège social : 691 avenue Jules Bianco, 73400 Ugine, France
• SIREN : 890 720 188
• TVA intracommunautaire : FR17890720188
• Code NAF / APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
• Immatriculation : RCS de Chambéry
• Email : contact@madameshome.fr

3. Champ d’application et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue à distance, via le site madameshome.fr, entre le Vendeur et un consommateur au sens du Code de la consommation. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

4. Produits

Le Vendeur propose à la vente des objets d’art de la table, de la cuisine et de la décoration d’intérieur. Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : visuels, dimensions, matières, conseils d’entretien et prix.

Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et n’engagent pas le Vendeur sur des variations mineures de teintes ou de finitions inhérentes au caractère artisanal ou semi-artisanal de certains produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement le cas échéant.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont libellés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en sus, sauf disposition contraire (livraison offerte au-delà d’un montant d’achat précisé en page d’accueil et au panier).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

6. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes affichées sur le site : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, identification (ou création de compte), choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, validation finale et paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant les éléments essentiels (numéro de commande, produits, prix, livraison) est adressé au Client à l’adresse fournie. Le Vendeur conserve un exemplaire de cette confirmation, qui constitue la preuve du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas de fraude présumée.

7. Paiement

Le paiement s’effectue, au choix du Client :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le système de paiement sécurisé 3D Secure ;
• Par PayPal ;
• Par Apple Pay ou Google Pay ;
• Par virement bancaire pour les commandes supérieures à 500 € (sur demande).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées : aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur, qui ne traite que les seuls accusés de réception du prestataire de paiement. En cas de défaut ou de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison standards constatés sont les suivants :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés (Colissimo, Mondial Relay) ;
• Union européenne, Royaume-Uni, Suisse : 5 à 10 jours ouvrés ;
• Hors UE : sur devis personnalisé.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine au-delà d’un montant d’achat indiqué sur le site. Les éventuels frais de douane et taxes d’importation pour les livraisons hors Union européenne sont à la charge du destinataire.

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la livraison. En cas d’avarie, de manque ou de dommage apparent, il est impératif d’émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de transport et de contacter le Vendeur dans les 3 jours par e-mail à contact@madameshome.fr.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la date prévue, le Client peut demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (art. L.216-2 du Code de la consommation).

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour.

À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à trente (30) jours calendaires.

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@madameshome.fr, en précisant son numéro de commande et les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, les produits descellés relevant de l’hygiène, ou les produits manifestement détériorés par l’usage.

10. Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre des produits conformes au contrat. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : permet au Client d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction de prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage attendu, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@madameshome.fr en joignant les éléments justificatifs (numéro de commande, photos du produit défectueux, descriptif du défaut).

11. Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@madameshome.fr. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Le Vendeur adhère à un dispositif de médiation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@madameshome.fr.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, marques, logos, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable du Vendeur est strictement interdite.

15. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, blocage logistique, etc.).

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du Client ou du siège social du Vendeur (tribunal judiciaire de Chambéry), au choix du Client.

17. Validité et modification des CGV

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur pleine et entière validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@madameshome.fr.